Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – PL971STORE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Patrice LÉRINE, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial PL971STORE, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne accessible à l’adresse pl971store.com.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
PL971STORE propose à la vente des produits physiques, principalement des vêtements personnalisés et des accessoires.
Chaque produit est fabriqué à la demande, imprimé et préparé dans un atelier partenaire situé en Europe.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produit.
3. Commande
La commande est validée une fois que le client a accepté les présentes CGV et effectué le paiement intégral.
Le client reçoit un email de confirmation de commande.
PL971STORE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de non-paiement, litige antérieur, ou suspicion de fraude.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
TVA NON APPLICABLE, article 293 B du Code général des impôts
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du pays, du type de produit et du mode d’expédition choisi.
PL971STORE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité de PL971STORE en cas de retard.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés fabriqués à la demande.
Ainsi, les retours ne sont pas acceptés pour : erreur de taille, changement d’avis ou préférence personnelle.
Les accessoires peuvent faire l’objet de retours uniquement en cas de défaut, dommage ou non-conformité, signalés dans les 14 jours suivant la réception.
8. Garantie et responsabilité
Le client est invité à vérifier l’état des produits à la réception et à signaler tout dommage ou non-conformité.
Un remplacement ou remboursement sera accordé en cas de produit défectueux, erreur de fabrication ou article endommagé, sur présentation d’une photo.
PL971STORE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’achat ou à l’utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site PL971STORE (textes, images, logos, marques) sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité du site.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.